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ASG Capital: Union Européenne, vers un “Bail Out” de ses règles de “Bail-in”

  • Posté par : ASG Capital

Vous pouvez retrouver cet article sur le site de Boursorama

 

Par le passé, nous avons remarqué que les règles de ‘Bail-in’ devaient parfois être adaptées à certaines réalités en cours de route. A titre d’exemple, la réglementation sur la ‘Maximum Distribution Amount’ impliquant les instruments financiers ‘Addditional Tier 1’ fut assouplie lors de son implémentation en 2016, car elle exposait deux grandes banques de l’Eurozone à ses contraintes avec effet immédiat.

Récemment la Banque Centrale Européenne (BCE) annonce souhaiter lancer un nouveau marché ‘secondaire’ pour négocier les dettes bancaires en défaut de paiement/remboursement, les Non Performing Loans (NPL). Cette mesure nous semble être un autre pas vers un assouplissement des règles de Bail-In.

 

Les règles de Bail-In

Ces règles de Bail-In ont été introduites suite à la crise financière de 2008. Sur le fond, elles avaient pour vocation de contraindre les excès des banques commerciales privées. Sur la forme, ce processus à partir de 2010 s’est appuyé sur un renforcement des capitaux propres et sur une certaine harmonisation de la structure ‘haut de bilan’ d’une banque européenne. L’objectif ‘théorique’ de ces règles était de protéger le contribuable à d’éventuelles dérives bancaires en empêchant de nouvelles subventions étatiques directes pour sauver les banques.

 

Les effets indésirables des NPLs

Comme nous l’avons évoqué dans de précédents articles (disponibles sur www.asg-capital.com), les NPLs peuvent devenir toxiques pour le secteur bancaire. Les pertes issues de ces emprunts doivent être constatées rapidement au niveau comptable, alors que l’espoir de recouvrement des créances concernées peut prendre des années, voir jamais. Au delà du poids ponctuel sur sa profitabilité, en franchissant un certain seuil, les NPLs commencent à détruire le capital d’une banque. Si un bilan bancaire est éprouvé ainsi, son appétence à accorder de nouveaux crédits s’amenuise. Moins de crédits nouveaux amènent mécaniquement une contraction monétaire, ce qui amplifie l’effet récessif sur une économie.

La BCE est parfaitement au courant de ce dilemme car elle y a été confrontée depuis des années, à travers des banques de second rang en Italie et en Espagne. Cependant, sa priorité dans le passé a été d’encourager une consolidation dans ces secteurs géographiques. Mais à force de réunir des banques en difficulté ainsi, cela n’a pas résolu leurs problèmes financiers de fond. En 2018, la BCE se penche sur une solution alternative à la consolidation; la création d’un nouveau marché pour permettre aux banques de se délester de leurs NPLs sur des acteurs économiques indépendants. Par ce biais, la BCE souhaite fournir aux banques commerciales un exutoire pour évacuer plus librement leurs NPLs, ce qui n’est pas vraiment le cas actuellement. Sur le papier, cette idée est très bien, mais la réalité économique de 2021, suite à la crise sanitaire, risque de nous amener vers autre chose.

 

Le marché des NPLs aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, ce sont généralement des ‘Hedge Fund’ vautours qui interviennent sur le marché des NPLs. Ils exigent parfois des rabais allant de -75% à -95% de la valeur faciale d’un emprunt en défaut de paiement (NPL). Ces fonds sont structurés financièrement et juridiquement pour optimiser le recouvrement possible de ces actifs. Ce système est bien rodé mais l’implication d’intervenants privés nécessite que ces opérations vaillent la peine financièrement.

Les autorités européennes anticipent que le total de NPLs pourrait s’élever à 1.4Trillion pour la zone Euro à partir de 2021, soit proche de 10% de son Produit Intérieur Brut. Rien que ça. Dans un tel contexte, la perspective d’un rabais de -90% pour accommoder des financiers privés impliquerait la destruction totale de la surface de capital du secteur bancaire. Les banques de l’Eurozone n’auraient plus qu’à fermer boutique. Ce scénario ne peut pas être envisageable par les gouvernants européens.

Avant même que ce nouveau marché soit instauré, la BCE propose d’apporter son appui à des véhicules d’investissements publics ou privés, qui voudraient participer. En d’autres termes, la BCE propose de fournir un soutien financier à ces investisseurs afin d’éviter une décôte trop importante des NPLs européens. Ceci n’est ni plus ni moins un ‘Bail Out’ déguisé pour les banques commerciales de l’Eurozone. Celles-ci pourront vendre au prix fort leurs NPLs auprès ce nouveau marché subventionné indirectement par la BCE.

 

Une Harmonisation du format des emprunts bancaires est nécessaire 

L’Eurozone n’est pas un espace juridiquement homogène. Un emprunt de consommation ne suit pas la même trame contractuelle que ce soit une banque Sicilienne en Italie ou Hollandaise aux Pays-Bas qui l’accorde. De plus, les procédures de recouvrement de dettes NPLs dépendent de tribunaux locaux, chaque juridiction ayant ses spécificités.

Au regard de ce cadre légal disparate, la BCE annonce vouloir accélérer une procédure d’harmonisation du format des emprunts européens pour accommoder les besoins d’un marché efficient de NPLs. Mais, ceci va mettre des années à aboutir. Une crise économique et financière guette l’Eurozone en 2021. Cette harmonisation ne pourra jamais être mise en place à temps.

 

Conclusion

A la fin de la deuxième guerre mondiale, la Banque Centrale Japonaise (BOJ) a du acheter la totalité des NPLs au prix fort (à 100% de leur valeur faciale) pour relancer la planche à crédit dans son secteur bancaire. La BOJ n’avait pas le choix que d’intervenir en constituant, dans ses propres livres comptables, une ‘Bad Bank’*. A cette époque, c’était un ‘Bail-Out’ des banques commerciales Japonaises car celles-ci étaient toutes en faillite.

En adressant le problème des NPLs, la BCE s’attaque à un chantier primordial pour le bon fonctionnement du secteur bancaire européen. Cependant, son choix de monter de toutes pièces un marché secondaire pour recycler des NPLs pourrait s’avérer en décalage avec les besoins du moment.

On comprend que la BCE souhaite cacher son soutien derrière cet artifice, plutôt que de constituer une ‘Bad Bank’ pour absorber directement ces NPLs. Mais, la crise économique et financière qui suivra inévitablement la crise sanitaire mettra le secteur bancaire européen sous tension rapidement. Alors, l’urgence de cette situation pourrait imposer à la BCE d’engager les mêmes mesures qu’avaient été mises en place par la BOJ en son temps.

Adieu les règles de ‘Bail-In’….

(*‘Bad Bank’ est un véhicule financier qui a vocation à provisionner des pertes bancaires sur le très long terme.)

 

Colonne par Steven Groslin, Executive Board Member et Portfolio Manager chez ASG Capital.

 

ASG Capital est une Société de Gestion régulée. L’information présentée est à des fins éducatives seulement et n’a pas intention d’offrir ou solliciter la vente ou l’achat de valeurs mobilières, d’investissements ou de stratégies de placement spécifiques. Les investissements comportent des risques et, sauf indication contraire, ne sont pas garantis. Assurez-vous d’abord de consulter un conseiller financier et/ou un fiscaliste qualifié avant de mettre en oeuvre toute stratégie dont il est question dans le présent document.

Auteur : ASG Capital